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Comment importer des véhicules européens en France ?

Certains conducteurs veulent acheter des véhicules neufs et d’occasion non commercialisée en France, ceux-ci peuvent opter pour l’importation d’une voiture proposée par des constructeurs européens. Cela semble d’ailleurs être une excellente alternative à un achat local qui présente divers avantages : vous pouvez trouver des véhicules multimarques de différents types, des voitures exclusives, avec des caractéristiques rares et prisées. 

Cependant, les formalités administratives sont fastidieuses et coûteuses, vous pouvez donc faire appel à un concessionnaire automobile ou un mandataire pour faciliter l’achat d’une voiture fiable à l'étranger en respectant toutes les normes en vigueur. Les démarches pour l’importation des véhicules neufs sont différentes de celles pour l’importation de véhicules d’occasions : par véhicule neuf on entend une voiture âgée de moins de 6 mois qui présente un kilométrage inférieur à 6000 km, les véhicules importés qui dépassent ses deux critères sont considérés comme d’occasion.

Quelles sont les démarches nécessaires pour l’importation en Europe ?

Le paiement des droits des douanes

Contrairement à l'importation des USA, les véhicules importés depuis un état membre de l’Union européenne présentent des formalités douanières simplifiées avec des frais réduits. Cette exemption est appliquée pour les voituresneuves et d’occasions. Par contre, les voitures achetées dans un pays étranger doivent payer les droits de douane. 

Exemple : un département français d’outre-mer, des collectivités territoriales françaises… le paiement des droits douaniers augmentera en moyenne 10 % de la valeur hors taxe de la voiture, à noter que la douane considère le prix inscrit sur la facture d’acquisition.

L’acquittement de la TVA

L’acquittement de la TVA fait également partie intégrante des opérations de dédouanement, l’opération est obligatoire pour les véhicules neufs. Le courtier automobile doit payer la TVA même si celle-ci a été déjà payée dans le pays d’origine du véhicule ; dans certains cas, le nouveau propriétaire peut demander le remboursement de la TVA provenant de son pays d’origine. Toutefois, la procédure est complexe et peut demander plusieurs mois, nous conseillons d’acheter une voiture hors taxe pour éviter le double paiement fiscal. 

Il est bon de savoir que l’importation de voitures d’occasion depuis un pays membre de L’UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers que des voitures neuves. En effet, la TVA varie en fonction de l’ancienneté du véhicule et de son kilométrage.

Depuis le premier janvier 2008, une écotaxe peut s’ajouter à la TVA, cette dernière sanctionne les véhicules d’occasion importés depuis l’UE comme depuis l’étranger et jugés polluants. Le règlement de cette écotaxe est effectué à la préfecture et s'élève Généralement, la TVA en France est de 20% du prix d’achat initial, mais les véhicules d’occasions sont exemptés de TVA auprès des centres d’impôts.

Le quitus fiscal

L’Importateur doit remplir un certificat Cerfa afin d’obtenir un quitus fiscal. Ce dernier permet de démontrer que le véhicule est en règle vis-à-vis des autorités fiscales, le quitus mentionne notamment que l’acquéreur a payé la TVA. Pour recevoir le quitus, vous devez fournir la carte grise étrangère. 

Dans certains cas, les cartes grises ne sont pas encore disponibles au moment de l’achat, cela peut poser problème.Vous devez également fournir le certificat de conformité et la facture d’achat du véhicule ainsi qu'une pièce d’identité. Le quitus est gratuit pour un acheteur particulier, par contre, si l’achat a été effectué par le biais d’un mandataire auto, ce dernier est tenu de demander le quitus. Le courtier automobile doit fournir une procuration, notamment, le Cerfa N° 13 757 qui donnera l’autorisation d’effectuer les procédures d’immatriculation auprès du ministère de l’Intérieur. Les documents requis sont :

• La carte grise étrangère
• Une pièce d’identité
• La facture d’achat
• Un justificatif de domicile
• Des coordonnées téléphoniques

Comment immatriculer un véhicule européen importé en France ?

Les formalités administratives liées à l’Immatriculation doivent s’effectuer après 1 mois qui suit l’achat. L’immatriculation du véhicule nécessite les documents provenant des centres fiscaux : cette démarche est obligatoire pour les voitures neuves et d’occasions. Vous devrez également remettre quelques documents au service des cartes grises à la préfecture.

Quels documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?

Vous devrez fournir à la préfecture 7 documents :

• le certificat de conformité communautaire
• contrat de vente
• pièce d’identité
• justificatif de domicile
• quitus fiscal
• demande d’immatriculation (disponible auprès de la préfecture)
• attestation de désimmatriculation (dans le cas d’un véhicule de moins de 6000 km)

Quels documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?

• le certificat de conformité communautaire
• contrat de vente
• pièce d’identité
• justificatif de domicile
• quitus fiscal
• demande d’immatriculation
• attestation de désimmatriculation

Il est bon à savoir que si le demandeur ne possède pas un certificat de conformité communautaire, il devra fournir au service de la préfecture une attestation d’identification. 

Le demandeur aura deux choix : il peut effectuer la demande auprès du constructeur ou de son représentant en France, sachant que les constructeurs peuvent réclamer le paiement d’un frais supplémentaire pour établir l’attestation, vous pouvez également constituer une demande d’attestation auprès de la DREAL. 

En plus des 7 documents, le demandeur doit également fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, sachant que, le certificat est seulement nécessaire pour les véhicules de plus de 4 ans d’âge. Un certificat de passage de moins de 6 mois peut être présenté dans un centre de contrôle technique français, il peut également être présenté dans un autre État membre de l’Union européenne. 

Pourquoi choisir les voitures importées européennes ?

Les voitures européennes attirent bon nombre de particuliers qui souhaitent acheter une voiture d’occasion, il y a des nombreuses raisons.

L’import de voitures en provenance d’Europe vers la France garantit des prix attractifs

Les voitures européennes sont proposées aux prix les plus bas. En fait, les clients potentiels cherchent constamment l’innovation technologique et la perfection : l’acheteur peut trouver facilement des voitures moins chères à partir de 15 000 €. 

Le cas se présente souvent pour les voitures allemandes : les prix bas sont expliqués par une grande productivité des industries européennes. En effet les industries automobiles fabriquent de nouveaux modèles de voiture presque tous les ans, il est nécessaire de se renouveler souvent et de penser à la revente de l’ancienne voiture pour financer l’arrivage de votre nouvelle auto. Pour information, l’acheteur peut économiser jusqu’à 30 % sur les voitures européennes : par exemple, le prix d’une Renault Kadjar en Belgique est de 17 242 € auprès d’un mandataire.

L’import de voitures Européennes en France garantit des voitures fiables

Outre l’avantage de prix, il existe des pays européens qui entretiennent régulièrement leurs voitures. D’ailleurs, les voitures subissent des contrôles techniques poussés dans les concessions. Les voitures présentent également des options Puretech dernière génération comme la caméra de recul. 

Par ailleurs, l’acquéreur peut profiter d’une voiture de qualité avec une longue durée de vie : les voitures européennes sont reconnues pour leurs robustesse, et un vendeur de voiture neuve ou d’occasion peut proposer des garanties supplémentaires allant jusqu’à deux ans.

Comment sont calculés les frais de dédouanement ?

 Les frais de douane sont calculés en prenant en compte 4 éléments :

• Valeur réelle de l’objet
• Frais de port
• Assurance
• Droits de douane

La TVA comprend les frais de douane et les droits de douane : le total des sommes sera multiplié par le pourcentage de TVA. Il faudrait également prévoir des frais de dossier qui peuvent aller de 10 à 25 euros, sachant que le prix dépendra du transporteur.

Quels sont les modes d’acquisition des véhicules ?

Il y a principalement 2 modes d’acquisition pour importer une voiture européenne : le leasing et l'achat direct.

Le leasing

Les voitures neuves acquises en leasing bénéficient d’une garantie allant de 2 à 7 ans : vous n’aurez pas de soucis pour l’entretien.  Par ailleurs, les voitures neuves peuvent aussi faire l’objet d’une personnalisation :  couleur, jante en alliage, sièges en cuir…  à vous de choisir. 

Rouler dans une voiture encore fraiche qui n’a pas des milliers de kilomètres au compteur est un plaisir, et les voitures neuves sont faciles à acquérir grâce à la location avec option d’achat chez un concessionnaire européen, mais une voiture en leasing ne doit pas dépasser le nombre de kilomètres prévu avec le bailleur. 

Le leasing permet de changer souvent de voiture : la période locative s’étend de 2 à 5 ans, sachant qu’une voiture d’occasion coûte moins cher à l’achat. Vous aurez la possibilité de rouler dans un Aircross pour le prix d’une Citadine ! Le coût lié à l’assurance est également réduit, il faut toutefois rester vigilant quant aux parties mécaniques de la voiture.

L’achat direct

Les acheteurs peuvent également effectuer l’Importation directement des pays européens, mais il existe quelques problématiques, la barrière de la langue est la première… Il y a deux options pour acheter une voiture à l’étranger :

1. le paiement en espèce dans un état qui ne fait pas partie de la zone euro : une déclaration auprès des services des douanes doit être effectuée pour 10 000 euros en espèce ou chèque. Vous devrez aussi renseigner la provenance de la somme. 
2. le virement bancaire : il s’accompagne d’une sécurité plus grande pour l’acheteur et le vendeur. A noter que le virement maximum autorisé est de 50 000 euros ; par ailleurs, les frais de virement bancaire national sont plus élevés que les virements transfrontaliers.

Quelles sont les voitures européennes les plus populaires ?

Plusieurs voitures européennes sont très populaires à l’import, qu’Il est possible de trouver auprès des concessionnaires ou des mandataires.

Dacia Sandero

La Dacia Sandero la plus vendue en France depuis quelques années. La voiture est dotée d’un design exceptionnel, c’est une citadine qui peut parfaitement s’intégrer dans tous les environnements : elle correspond parfaitement aux attentes pour un véhicule de premier achat.

Volkswagen Polo

Le Volkswagen Polo fait également partie des voitures les plus vendues en Europe : elle est équipée d’un moteur puissant et d’un design très classe qui ne manquera pas de plaire aux amateurs de belles voitures.

Volkswagen Golf

Le Volkswagen Golf en version GTI fait partie des meilleures ventes en France et en Europe : chaque année, 250 000 immatriculations sont demandées auprès de la préfecture pour une voiture de la marque allemande.

Seat Leon

La voiture Seat Leon fait partie de la nouvelle génération de voitures importées en Europe, elle est considérée comme la petite cousine des Audi A3 et de la Golf de Volkswagen : affaire à suivre, parce que la Seat Leon est en passe de faire oublier le succès des générations précédentes.

Comment les voitures sont-elles contrôlées avant l’import ?

Les voitures neuves font l’objet d’un triple contrôle qualité avant la remise par le mandataire : elle subit un contrôle chez le représentant officiel de la marque vendeur avant l’expédition. Les voitures sont également testées en cours de transport, sur la plate-forme logistique. 

Enfin, la voiture importée subit un contrôle technique avant la livraison, à noter que les contrôles sont établis en fonction des clauses inscrites dans le contrat de mandat.

Quels sont les pays les plus avantageux pour importer une voiture en Europe ?

Deux pays proposent les meilleurs avantages pour importer une voiture européenne, par leurs prix compétitifs et leur réputation de robustesse : l'Allemagne et la Belgique.

L’import de voiture en Allemagne

Les voitures allemandes subissent un examen approfondi et complet surtout les véhicules d’occasions destinées à la revente : les examens sont effectués en amont de l’achat et permettent d’obtenir un avis spécialisé et indépendant sur l’état de la voiture. Les frais d’expertise pour les voitures sont d’environ 75 €, vous pouvez demander la prise en charge desdits frais par le vendeur.

L’import de voiture en Belgique

Les voitures vendues en Belgique sont également fiables grâce au Car-pass. Il s’agit d’un document que les vendeurs particuliers ou professionnels sont obligés de remettre à un acheteur, il contient des informations actuelles ne pouvant pas dépasser deux mois d’âge, pour garantir sa fiabilité. Le car-pass mentionne le kilométrage du véhicule à différentes dates. De plus, le document certifiera l’exactitude des informations fournies, sachant que la vente peut être annulée sans la remise d’un car pass.